Règlement

Vu le décret 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg,

Art.1 :

La Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg (BNU) est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales. C’est une bibliothèque publique.

ACCÈS

Art. 2 :

L’accès à la salle des catalogues et à la salle d’exposition est libre ; les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte.

Les groupes sont accueillis sur rendez-vous. Les demandes sont à adresser au moins quinze jours avant la date souhaitée.

Art. 3 :

L’accès aux salles de lecture et aux collections nécessite la présentation d’une carte de lecteur en cours de validité.

Les cartes de lecteur sont délivrées à toute personne âgée de 18 ans révolus ou titulaire du baccalauréat. Sur justification, des dérogations peuvent être accordées aux mineurs pour une période limitée.

OUVERTURE

Art. 4 :

Les horaires d’ouverture, portés à la connaissance du public (affichage, presse, documents d’information, site internet, etc.) figurent dans l’annexe 3 du présent règlement. L’établissement peut les modifier en fonction des nécessités.

Art. 5 :

Des salles spécialisées Patrimoine sont soumises à des conditions particulières d’accès, d’horaire et de consultation des documents précisées dans l’annexe 4.

DROITS D’INSCRIPTION ET TARIFS DES SERVICES

Art. 6 :

Le montant des droits d’inscription et les différents tarifs sont fixés par le Conseil d'administration. Ils figurent dans l’annexe 1 du présent règlement.

Certaines catégories de lecteurs (liste en annexe 2) sont dispensées du paiement des droits d’inscription sur présentation du justificatif correspondant à leur situation.

Les lecteurs dispensés du paiement des droits d’inscription s’acquittent néanmoins d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de dossier.

CARTES DE LECTEUR

Art. 7 :

L’accès aux salles de lecture est réservé aux titulaires d’une carte de lecteur en cours de validité.

Trois types de cartes sont délivrés.

- La carte de prêt annuelle est délivrée aux personnes justifiant d’une adresse dans la région Alsace, dans les départements limitrophes (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Territoire de Belfort) ou dans l’Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, aux étudiants et personnels des universités EUCOR (Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruhe et Mulhouse ) et aux personnes titulaires d’une carte établie par un des établissements partenaires liés à la BNU par une convention appropriée (liste en annexe 2).

- La carte Recherche est délivrée aux enseignants-chercheurs et aux doctorants rattachés à une université française ou dépendant du réseau EUCOR, ainsi qu’aux membres des organismes de recherche cités dans l’annexe 5. Cette carte annuelle permet le prêt à domicile.

- La carte temporaire permet la consultation sur place des documents de la bibliothèque, mais non leur emprunt à domicile. Elle est délivrée une seule fois par période de douze mois. Soumise à la seule participation aux frais de dossier, elle est valable deux semaines et ne peut être prolongée. Exceptionnellement, sur demande et justification, la durée de validité de cette carte peut être adaptée.

Art. 8 :

Pour obtenir une carte de lecteur, les usagers doivent produire une pièce d’identité en cours de validité. Les pièces suivantes sont admises : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’étudiant, carte famille nombreuse SNCF, titre de séjour.

L’usage de la carte de lecteur est strictement personnel. En cas de non respect de cette disposition, un conservateur peut en suspendre l’usage. Le rétablissement des droits devra être sollicité par écrit auprès de l’Administrateur.

Tout changement d’adresse doit être signalé par écrit ou sur place dans les meilleurs délais.

En cas de perte ou de vol, le lecteur doit prévenir l’établissement par écrit pour que l’usage de la carte soit bloqué.

RÈGLES À OBSERVER DANS LES ESPACES PUBLICS

Art. 9 :

Les lecteurs sont invités à déposer leurs manteaux et leurs parapluies au vestiaire. Le dépôt d’autres objets n’est pas admis.

En cas de vol ou de disparition, la bibliothèque n’est pas responsable des objets personnels restés sans surveillance ou laissés dans les vêtements déposés au vestiaire.

Art. 10 :

Les usagers sont tenus de 

- garder une tenue correcte ;

- observer une attitude respectueuse vis à vis des autres usagers et des membres du personnel ;

- prendre soin des équipements mis à leur disposition ;

- éviter les nuisances sonores provoquées par les conversations ;

- s’abstenir de boire ou de manger sauf dans les zones où cela est explicitement autorisé

- ne pas consommer de boissons alcoolisées ;

- se conformer aux consignes de sécurité en particulier en cas de déclenchement d’alarme ;

- ne pas utiliser les prises électriques pour le rechargement des téléphones portables.

L’entrée de la bibliothèque est interdite aux personnes en patins à roulettes, rollers ou équipements similaires. Les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens d’aveugle.

Les prises de vue des locaux sont soumises à l’obtention d’une autorisation.

Des panneaux de libre information sont mis à la disposition des lecteurs. L’affichage doit respecter les consignes qui y figurent. L’établissement se réserve le droit d’éliminer tout affichage non conforme.

RÈGLES ET USAGES SPÉCIFIQUES AUX SALLES DE LECTURE

Art. 11 :

Dans les salles de lecture, les lecteurs sont tenus de 

- respecter le silence ;

- éteindre leur téléphone portable ;

- n’utiliser que des équipements n’occasionnant pas de nuisance pour leur entourage ;

- prendre soin des documents de la bibliothèque (interdiction de les annoter, surligner, plier, corner, de les mutiler de quelque façon que ce soit) ;

- signaler au personnel toute dégradation survenue à un document ;

- présenter leur carte de lecteur à tout agent de la bibliothèque qui le leur demande ;

- présenter leurs sacs ouverts à toute réquisition des agents préposés aux contrôles d’accès ;

- ne pas réserver de place pour une personne absente ;

- se conformer au mode d’emploi des appareils mis à leur disposition ;

- ne pas déplacer le mobilier ;

- respecter la spécialisation assignée pour certaines places de travail ;

- de ne pas utiliser les prises électriques réservées aux services (aucun fil électrique ne doit courir dans les espaces de circulation).

Le travail en groupe est soumis à autorisation.

CONSULTATION DES DOCUMENTS EN LIBRE ACCÈS

Art. 12 :

Les documents en libre accès dans les salles de lecture et la salle des catalogues sont consultables sur place uniquement ; ils ne peuvent être empruntés à domicile.

Après consultation, les lecteurs doivent les remettre en place sur les rayons ou les déposer à l’endroit prévu à cet effet.

Art. 13 :

Lorsqu'un utilisateur déclenche le système antivol, il doit se conformer aux injonctions du personnel destinées à en déterminer la cause.

CONSULTATION DES DOCUMENTS DES MAGASINS

Art. 14 :

A l’exception de certains fonds spéciaux, les documents des magasins sont communiqués sur demande effectuée obligatoirement sur le système informatique.

Les documents demandés sont maintenus à la disposition des lecteurs durant cinq jours ouvrables. Pour les consulter, les titulaires d’une carte temporaire doivent remettre une pièce d’identité au personnel.

Certains documents sont soumis à des conditions de consultation particulières, le cas échéant dans une salle spécifique.

Art. 15 :

La communication d'un document peut être refusée si son état matériel l’exige.

Sauf justification particulière, les documents pour lesquels une reproduction est disponible ne sont pas consultables directement.

Certains manuscrits et documents rares ne sont communiqués que sur autorisation de l’Administrateur, de son adjoint ou d’un responsable de la Direction de la conservation et du patrimoine.

Les conditions de consultation de certains documents sont précisées dans l’annexe 4.

ACCÈS AUX MAGASINS

Art.16 :

Sur demande motivée, l’Administrateur, son adjoint ou un responsable de la Direction des services au public peut accorder, pour une durée limitée, une autorisation de consultation en magasin.

PRÊT DES DOCUMENTS

Art.17 :

Le nombre et la durée des prêts sont fixés de la façon suivante :

- Carte de prêt annuelle : 10 documents pour un mois (cet emprunt peut être renouvelé une seule fois pour une nouvelle durée d’un mois à compter du jour de la prolongation, pour les seuls documents qui n’ont pas été réservés par un autre lecteur),

- Carte Recherche : 20 documents pour un mois (cet emprunt peut être renouvelé deux fois pour une nouvelle durée d’un mois à compter du jour de la prolongation, pour les seuls documents qui n’ont pas été réservés par un autre lecteur).

La carte temporaire ne permet pas l’emprunt à domicile.

Pour les mineurs, l’emprunt à domicile nécessite une autorisation parentale.

Pour prolonger l’emprunt d’un document, l’usager doit utiliser le site web de la bibliothèque ou se présenter avec le document au service du prêt à domicile. Les demandes de prolongation par téléphone, courrier postal, fax ou courriel ne sont pas prises en compte.

Art. 18 :

Un document emprunté par un lecteur peut être réservé. La bibliothèque prévient le demandeur dès le retour du document. Celui-ci est maintenu à la disposition du lecteur au service du prêt durant une période de huit jours au maximum.

Pour chaque lecteur, le nombre des réservations en cours est limité à deux.

Art.19 :

Sont notamment exclus du prêt à domicile :

- les ouvrages antérieurs à 1920, les manuscrits, les ouvrages des réserves ;

- les atlas, les cartes et plans ;

- les thèses dactylographiées ;

- les ouvrages de très grand format ;

- les documents en libre accès dans les salles ;

- les périodiques non reliés ;

- les publications à feuillets mobiles ;

- les documents arrivés par le Prêt entre bibliothèques, lorsque la bibliothèque prêteuse l’exige.

Le service du prêt à domicile peut refuser de prêter un document en raison de son état matériel.

 Art. 20 :

La bibliothèque propose un service de Prêt entre bibliothèques (PEB) qui permet de faire venir des documents d’autres bibliothèques françaises et étrangères ou d'en obtenir des reproductions. Une participation financière est demandée selon le tarif en vigueur.

Les documents du PEB sont communiqués selon les conditions fixées par la bibliothèque prêteuse (durée de mise à disposition, consultation sur place ou prêt à domicile…).

Ce service n’est pas proposé pour les documents des bibliothèques situées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Art. 21 :

Au moment du prêt, il appartient à l’usager de vérifier l’état du document qui lui est remis et de signaler toute dégradation constatée.

Art. 22 :

Une fois par an, avant l’inventaire, les lecteurs sont tenus de rapporter tous les ouvrages empruntés. Les prêts sont interrompus pendant cette période au cours de laquelle la bibliothèque est fermée.

Art. 23 :

Les utilisateurs qui n’ont pas rendu les documents empruntés dans les délais prescrits ne peuvent plus bénéficier des services suivants : consultation sur place des documents des magasins, emprunt, prolongation et réservation.

Tout retard dans le retour d’un document entraîne le versement d’une pénalité selon le tarif en vigueur.

Art. 24 :

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur est tenu de le remplacer ou de le rembourser selon le tarif en vigueur. La perte ou la détérioration d’une partie d’un document ou d’un document d’accompagnement implique le remboursement ou le remplacement de l’ensemble du document emprunté.

Art. 25 :

Si un document n’est pas rendu après l’envoi du troisième et dernier rappel envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement selon le tarif en vigueur.

Art.26 :

Le titulaire d’une carte de lecteur est responsable des emprunts effectués avec cette carte, même en cas de perte ou de vol.

Toute sortie illicite, toute tentative de vol ou toute détérioration volontaire d’un document peut entraîner une exclusion du lecteur pour une durée maximale de cinq ans, indépendamment d’éventuelles poursuites judiciaires.

Art.27 :

La bibliothèque délivre sur demande un quitus attestant que le lecteur est en règle avec les services de prêt.

REPRODUCTION DES DOCUMENTS

Art.28:

Toute reproduction est soumise au respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de copie.

Les conditions de reproduction des documents de la bibliothèque communiqués en salle 5 et en salle Joffre sont précisées dans l’annexe 4.

Pour les autres documents, la prise de vue photographique est autorisée, sous réserve de remplir au préalable le formulaire disponible auprès du responsable de salle.

Le personnel peut interdire la prise de vue d’un document si cela nuit à son état matériel ou occasionne une gêne pour les autres lecteurs.

L’utilisation d’un scanner personnel est interdite.

Des photocopieurs sont mis à la libre disposition du public qui est tenu de respecter les consignes affichées.

La photocopie des documents de grand format n’est pas autorisée. Les documents édités entre 1800 et 1920 ne peuvent être photocopiés qu’avec l’autorisation du personnel en poste dans la salle de consultation.

Les cartes de photocopies et les sommes payées pour la réalisation de reproductions ne sont pas remboursées.

UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES

Art.29 :

La bibliothèque est membre du réseau universitaire régional Osiris relié au réseau national RENATER. Les chartes de ces réseaux, consultables sur le site web de la bibliothèque, s’appliquent aux usagers de la BNU, y compris lors de l’utilisation des bornes Wi-Fi.

La bibliothèque met à la disposition des lecteurs des postes informatiques en libre accès. Ces postes sont destinés à la recherche documentaire.

Les usagers sont tenus de

• se servir exclusivement de leur mot de passe personnel ;

• respecter les restrictions d’utilisation des ressources auxquelles ils ont accès ;

• ne pas chercher à porter atteinte à l’intégrité du système d’information.

Les données des connexions effectuées au sein de l’établissement sont conservées conformément à la législation et peuvent être communiquées sur requête judiciaire.

Les consignes particulières d’utilisation des postes en libre accès sont précisées dans chacune des salles de consultation. Le personnel est habilité à suspendre la consultation d’un usager qui ne respecterait pas ces consignes.

ANNEXES

Art. 30 :

Le présent règlement comprend les annexes suivantes :

1. Droits d’inscription et tarifs des services

2. Catégories d’usagers dispensés du paiement des droits d’inscription

3. Jours et heures d’ouverture

4. Salles spécialisées Patrimoine : conditions d’accès, d’horaire et de consultation des documents

5. Liste des principaux organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur.

Les annexes 1 et 2 « Droits d’inscription et tarifs des services » et « Catégories d’usagers dispensés du paiement des droits d’inscription » sont soumises au vote du Conseil d’administration. L’Administrateur met à jour les autres annexes qui sont communiquées pour information au Conseil d’administration.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art.31 :

Tout manquement aux mesures d’ordre peut entraîner l’exclusion de la bibliothèque, indépendamment d’éventuelles poursuites de droit commun. Le personnel de permanence est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, etc.).

Art. 32 :

L’Administrateur de la BNU et l’ensemble du personnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.

Art.33 :

Le présent règlement, approuvé par le Conseil d’administration de la BNU dans sa séance du 14 mai 2007, prend effet le 24 septembre 2007.

Le Président du Conseil d’administration

Gérald CHAIX
Recteur de l'Académie de Strasbourg

Chancelier des Universités d’Alsace

Liste des annexes