BNU

Règlement des services au public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Voté par le Conseil d’administration le 19 septembre 2014. Modifié le 9 décembre 2014. Modifié le 25 septembre 2015. En vigueur à partir du 28 septembre 2015.

Vu le décret 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, 

Il est arrêté :

 

I. Missions, publics et inscription

 

Article 1 : Missions de la BNU 

La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire, particulièrement en sciences humaines et sociales. C'est une bibliothèque publique, à vocation régionale et européenne, qui assure des missions scientifiques et culturelles.

Ouverte à tous les publics intéressés par ses fonds, ses services et ses actions, elle dessert prioritairement les étudiants, chercheurs et enseignants des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’Académie d’Alsace, de la Conférence des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et au-delà, de la France et de l’étranger. 

 

Article 2 : Publics

Selon les services utilisés, les usagers sont tenus de s’inscrire ou non. Les non-inscrits se différencient des lecteurs inscrits, ces derniers pouvant accéder à davantage d’espaces ainsi qu’à l’ensemble des collections de la bibliothèque (cf. articles 9 et 10).

 

Article 3 : Cartes de lecteur

Article 3.1 : Cartes délivrées par la BNU

La BNU délivre trois types de cartes aux usagers qui ne disposent pas déjà par ailleurs d’un Pass Campus (cf. article 3.2) :

  • La carte de prêt est délivrée aux personnes justifiant d'une adresse en France ou dans l'Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, aux membres des communautés universitaires EUCOR ne disposant pas d’un Pass Campus (Bâle, Fribourg-en-Brisgau et Karlsruhe) et aux personnes titulaires d'une carte établie par un des établissements partenaires liés à la BNU par une convention appropriée (cf. annexe 2). Cette carte est annuelle.
  • La carte Recherche est délivrée aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, aux doctorants rattachés à une université française ou dépendant du réseau EUCOR, ainsi qu'aux enseignants des classes préparatoires et membres des organismes de recherche cités dans l'annexe 4. Cette carte, annuelle, permet le prêt à domicile, ouvre des droits élargis par rapport à la carte de prêt (cf. article 20) ainsi que l’accès, sur demande, à la Salle des chercheurs.
  • La carte temporaire permet la consultation sur place de l’ensemble des documents imprimés et électroniques de la bibliothèque, mais elle ne donne pas droit au prêt à domicile. Elle est délivrée une seule fois par période de douze mois. Elle est valable deux semaines et peut être prolongée exceptionnellement, pour les usagers ne pouvant obtenir une carte de prêt ou de recherche, sur demande motivée adressée à la Direction des services au public (formulaire en ligne).

Toutes ces cartes sont dénommées Pass BU Alsace et permettent à leur titulaire d’accéder gracieusement aux bibliothèques de l’Université de Strasbourg (Unistra), de l’Université de Haute-Alsace (UHA), de l’Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA), de l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg (ENGES) et de l’École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS), également appelés « établissements associés du site alsacien ».

À l’exception de la carte temporaire, elles donnent également accès gratuitement aux bibliothèques des universités de Bâle, Fribourg-en-Brisgau et Karlsruhe, ainsi qu’à la Badische Landesbibliothek de Karlsruhe (cf. convention EUCOR du 29 juin 1998). Pour ce faire, une attestation d’inscription à la BNU est délivrée sur demande.

Article 3.1 bis : Modalités d’inscription spécifiques à ces cartes

Les cartes de lecteur sont délivrées à toute personne âgée de 16 ans révolus ou titulaire du baccalauréat. Les mineurs s’inscrivent et empruntent sous la responsabilité de leur représentant légal. 
Les usagers sont invités à se préinscrire en ligne avant de faire valider leur inscription à la banque d’accueil. Cette préinscription peut se faire sur place, avec l’aide du personnel, si nécessaire.
Pour obtenir leur carte de lecteur, les usagers doivent produire une pièce d'identité en cours de validité. Les pièces suivantes sont admises : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'étudiant. Pour une première inscription, un justificatif de domicile est nécessaire. En outre, les mineurs fournissent une autorisation signée par leur responsable légal (formulaire en ligne). Pour finaliser leur inscription, les usagers doivent se déplacer à la bibliothèque, sauf en cas d’incapacité justifiée. Le cas échéant, ils désignent un mandataire qui devra se présenter avec une procuration signée, la pièce d’identité du mandant et la leur.
En cas de perte ou de vol, le lecteur doit prévenir la BNU pour que l'usage de la carte soit bloqué. Jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration de perte ou de vol, il reste responsable de l'usage qui est fait de sa carte (cf. article 23). Sur présentation d’un justificatif de vol, le remplacement de la carte est gratuit. Sinon, ce remplacement est payant (cf. annexe 2).


Article 3.2 : Pass Campus 

Trois types de Pass Campus sont délivrés par les autres établissements associés du site alsacien : la carte professionnelle, la carte étudiant et la carte invité. Ces cartes donnent accès à la BNU et ouvrent les droits correspondant aux différentes cartes de la BNU en fonction du statut de leur titulaire :
  • les étudiants de licence et master, ainsi que le personnel non-enseignant de l’Université bénéficient des droits de la carte de prêt ;
  • les doctorants, chercheurs et personnels enseignants bénéficient des droits de la carte recherche ;
  • les titulaires de la carte invité, en fonction de leur statut, bénéficient des droits de la carte de prêt ou de la carte recherche.
En début d’année universitaire, un laissez-passer journalier peut être attribué aux étudiants du site alsacien ne disposant pas encore d’un Pass Campus, sur présentation d’un justificatif de scolarité. Il permet d’accéder aux salles de lecture, mais ne donne pas droit à la consultation des documents en magasin et au prêt.
En cas de perte ou de vol, le lecteur doit prévenir la BNU pour que l'usage de la carte soit bloqué. Parallèlement, il demande à son établissement de rattachement le remplacement de la carte, qui ne pourra être fait par la BNU. Sur présentation d’un justificatif fourni par son établissement, il peut obtenir un laissez-passer journalier pour accéder aux salles de lecture de la BNU, mais ne peut plus emprunter de documents à domicile jusqu’à présentation de sa nouvelle carte.


Article 4 : Modalités d’inscription et usage de la carte

À tout moment, les usagers peuvent désigner un mandataire qui recevra procuration pour l’emprunt.

En l’absence de procuration établie, la carte de lecteur est individuelle et non cessible. Tout usage de cette carte engage la responsabilité de son titulaire, notamment en cas de perte ou de dégradation de documents. En cas de non-respect de cette disposition, un conservateur peut en suspendre l'usage. Le rétablissement des droits devra être sollicité par écrit auprès de l'Administrateur.

Il n’est pas possible d’accéder aux salles de lecture (sauf en Salle d’actualité) sans carte de lecteur. À l’exception d’un oubli de carte dans une salle de lecture de la bibliothèque ou d’un vol de carte (sur justificatif), aucun laissez-passer n’est délivré.

Tout changement d'adresse postale et électronique doit être signalé par écrit ou sur place dans les meilleurs délais. Pour les détenteurs d’un Pass Campus, l’adresse électronique enregistrée par défaut est le courriel académique. 

La bibliothèque délivre sur demande un quitus attestant que le lecteur est en règle avec les services de prêt. Une fois le quitus reçu, le lecteur ne peut plus accéder aux services et aux collections de la bibliothèque, avant d'avoir effectué une nouvelle inscription (ou pré-inscription en ligne). L’accès à la Salle d’actualité et à ses collections papier en libre accès reste possible.

 

Article 5 : Droits d’inscription et tarifs des services 

Le montant des droits d'inscription et les différents tarifs sont fixés par le Conseil d'administration. Ils figurent dans l'annexe 2 du présent règlement.

Certaines catégories de lecteurs sont dispensées du paiement des droits d'inscription sur présentation du justificatif correspondant à leur situation (cf. annexe 3). Les dispenses de paiement de droits d’inscription liées à des conventions particulières n’ouvrent que les droits de consultation et/ou d’emprunt clairement définis par les dites conventions.

Un demi-tarif est proposé aux élèves scolarisés du secondaire et des classes préparatoires, aux étudiants des organismes de recherche cités dans l’annexe 4 et aux étudiants usagers du service public de l’Enseignement supérieur français qui peuvent justifier d’avoir acquitté dans leur établissement d’origine les droits de scolarité et qui ne bénéficient pas d’une dispense de droit de paiement.

Une fois payés et sauf en cas d’erreur manifeste de l’administration, les droits d’inscription ne sont pas remboursables. Tout remboursement nécessite alors la présentation d’un justificatif de paiement. Le changement de catégorie de lecteur en cours d’année ne constitue pas un motif de remboursement.

 

Article 6 : Confidentialité des données 

La bibliothèque est dépositaire d’un ensemble d’informations à caractère personnel réunies au cours de l’inscription du lecteur et de son utilisation des ressources documentaires et informatiques de la bibliothèque. L’exploitation de ces données par le système d’information de la bibliothèque est soumise à l’accord formel du lecteur lors de son inscription et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le lecteur exerce un droit constant de modification et de retrait de ces informations (compte lecteur) sous réserve, en cas de retrait de ces informations, du bon fonctionnement des services informatisés proposés par la bibliothèque (accès, emprunt, réservation des ressources).

La bibliothèque garantit :

  • que l’usage et la durée de conservation de ces données ne sont maintenus qu’à fins de services rendus et dans le cadre restreint de ses missions ;
  • que l’accès à ces données est réservé au personnel mandaté par la bibliothèque et à fin d’exercice de son activité professionnelle ;
  • la sécurité de ces données et du système d’information qui les protège.

En cas de question ou de non-respect observé des engagements ci-dessus ou de la législation en vigueur, le lecteur peut s’adresser à la CNIL (http://www.cnil.fr/). 

 

II. Accès et règles de conduite dans les différents espaces

 

Article 7 : Ouverture au public

Les horaires d'ouverture, portés à la connaissance du public (affichage, presse, documents d'information, site web, etc.) figurent dans l'annexe 1 du présent règlement. L'établissement peut les modifier en fonction des nécessités. Les usagers sont alors informés dans les meilleurs délais par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la BNU.

 

Article 8 : Accessibilité

Le bâtiment abritant la bibliothèque est accessible aux personnes à mobilité réduite.

La présence en ligne de la bibliothèque (site web, catalogue, etc.) se conforme aux recommandations du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) en matière d’accessibilité pour les publics malvoyants.

 

Article 9 : Espaces ouverts à tous

L’entrée de la bibliothèque jusqu’à l’atrium central (niveau 2) est accessible à tous pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

Lorsqu’elle est occupée par une exposition, la Salle d’exposition (niveau 1) est accessible à tous, sauf conditions particulières de la manifestation, à des horaires particuliers (cf. annexe 1). Elle est fermée au public en période de montage, démontage et vacance d’exposition. L’évacuation de la Salle d’exposition s’effectue progressivement 15 minutes avant la fermeture de cet espace.

Lorsqu’un évènement est programmé, l’auditorium (niveau 1) est accessible à tous, sauf conditions particulières de la manifestation.

La Salle d’actualité (niveau 2) est librement accessible avec des horaires particuliers (cf. annexe 1). Les collections en libre accès y sont librement consultables par tous, en revanche, les services en ligne, le prêt des tablettes et la consultation des archives des journaux et revues exposées sont réservés aux titulaires d’une carte de lecteur.

La cafétéria est en accès libre avec des horaires particuliers (cf. annexe 1). Elle est réservée aux clients du service de restauration.

 

Article 10 : Espaces à accès restreint

En dehors des visites tout public ponctuellement organisées par la bibliothèque, l’accès aux espaces suivants est soumis à la présentation de la carte de lecteur : 

  • l‘ensemble des salles de lecture aux niveaux 3, 4, 5 et 6 ;
  • l’Espace Patrimoine au niveau 5 (cf. modalités d’utilisation à l’article 18) ;
  • la Salle de réunion au niveau 2 et les salles de travail en groupe aux niveaux 3 et 6 (cf. modalités d’utilisation à l’article 27). 
  • La Salle des chercheurs est réservée aux titulaires d’une carte Recherche qui en font la demande.

Ces espaces sont accessibles pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque, avec des restrictions spécifiques pour certains (cf. annexe 1).

Les lecteurs accompagnés de jeunes enfants peuvent accéder à ces espaces pour effectuer de courtes transactions de prêt mais ne sont pas autorisés à s’installer dans les salles de lecture.

L’évacuation de ces espaces s’effectue progressivement au cours des 15 minutes qui précèdent leur fermeture.

 

Article 11 : Règles de conduite dans les différents espaces

  • À la BNU, les usagers sont tenus de :
  • garder une tenue correcte, avoir un comportement et une hygiène appropriés ;
  • observer une attitude respectueuse vis-à-vis des autres usagers et des membres du personnel ;
  • prendre soin des équipements et appareils mis à leur disposition et se conformer à leur mode d’emploi ;
  • éviter les nuisances sonores, notamment celles liées à l’usage du téléphone portable ;
  • s'abstenir de consommer nourriture et boisson (en dehors de l’eau), sauf dans la cafétéria et les foyers (niveau 1) ;
  • ne pas stationner sur le perron, en particulier pour fumer, boire ou manger ;
  • ne pas entraver l’accès et l’évacuation des locaux ;
  • jeter leur mégot de cigarette dans les cendriers prévus à cet effet en bas des marches du perron ;
  • ne pas utiliser de cigarette électronique à l’intérieur des locaux ;
  • respecter le tri sélectif des déchets ;
  • présenter leurs sacs ouverts à toute réquisition des agents préposés aux contrôles d'accès ; 
  • s'abstenir de déplacer le mobilier ; 
  • prendre soin des documents de la bibliothèque (interdiction de les annoter, de les surligner, de les plier, de les corner, de les mutiler de quelque façon que ce soit) ; 
  • signaler au personnel toute dégradation survenue à un document ; 
  • ne pas se livrer à des manifestations religieuses ou politiques, actions de prosélytisme ou de propagande ;
  • ne pas déposer, afficher ou distribuer des documents sans autorisation ;
  • accrocher leur vélo aux emplacements prévus à cet effet et non aux grilles, rampes, rambardes ou autres éléments fonctionnels ou décoratifs du bâtiment ;
  • se conformer aux consignes de sécurité affichées, en particulier en cas de déclenchement d'alarme.

De plus :

  • l'entrée de la bibliothèque est interdite aux personnes en patins à roulettes, rollers ou autres équipements à roulettes ;
  • les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens guides ;
  • les personnes en état d’ébriété ne sont pas admises dans la bibliothèque ;
  • toute activité commerciale ou rémunérée est soumise à autorisation préalable de l’Administrateur.

Les salles de lecture sont des espaces de travail soumis à des règles de conduite spécifiques. Les lecteurs sont tenus de :

  • respecter le silence, sauf dans les salles de travail en groupe où les discussions sont autorisées dans le respect des autres usagers ; 
  • éteindre leur téléphone portable ou le mettre en mode silencieux ;
  • n'utiliser que des équipements qui n'occasionnent pas de nuisance pour leur entourage ; 
  • ne pas déposer sur les tables de récipient contenant un liquide ; les bouteilles d’eau fermées et posées au sol sont tolérées ; toute autre boisson est interdite ; 
  • présenter leur carte de lecteur à tout agent de la bibliothèque qui le leur demande ; 
  • ne pas réserver de place pour une personne absente, sauf dans les salles de travail en groupe ; 
  • respecter la spécialisation assignée à certaines places de travail ; 
  • se servir des prises électriques et des prises réseau sans qu’aucun câble ne gêne les espaces de circulation ;
  • ne travailler en groupe que dans les endroits prévus à cet effet ;
  • déposer dans les casiers prévus à cet effet les objets et bagages encombrants, ainsi que les parapluies mouillés dans les portes parapluies.

Dans l’espace Patrimoine, les lecteurs sont tenus de se conformer aux usages spécifiques de cette salle (cf. article 18).

 

Article 12 : Prises de vue des locaux et des personnes, tournages

Les prises de vue strictement réservées à un usage privé sont autorisées. Est entendu comme un usage privé celui correspondant aux besoins personnels de leur auteur, et comprenant le droit d’en faire des représentations privées gratuites dans le cercle de famille (c’est-à-dire au profit d’un public restreint aux parents ou aux personnes qui lui sont familières).

La diffusion au-delà du cercle de famille, commerciale ou non, notamment sur des réseaux sociaux en ligne ou des sites web, est une utilisation publique des prises de vue. Toute utilisation publique des prises de vues nécessite l’accord préalable écrit de la BNU.

L’utilisation commerciale des prises de vues du bâtiment donne lieu au paiement d’une redevance à la BNU, sauf convention ou accord spécifique de la BNU (cf. annexe 2).

Il est interdit d’effectuer des prises de vues précises d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite.

Les prises de vues des collections et des œuvres exposées font l’objet de modalités particulières (cf. annexe 5). 

L’usage du flash est interdit dans la bibliothèque.

Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, des personnels et des documents.

Les reportages et films tournés dans la bibliothèque doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Administrateur de la BNU. En dehors des reportages d’actualité, des tournages contribuant à valoriser la bibliothèque, ses actions et ses collections, ou en dehors d’une convention spécifique, toute exploitation commerciale donnera lieu au paiement d’une redevance (cf. annexe 2).

 

Article 13 : Vidéoprotection

En conformité avec la législation, les espaces publics de la bibliothèque sont placés sous vidéoprotection. 

 

Article 14 : Objets et effets personnels, casiers

En cas de vol ou de disparition, la bibliothèque n'est pas responsable des objets personnels restés sans surveillance de leur propriétaire.

Des casiers à usage journalier sont proposés aux usagers au niveau 2. Ils sont ouverts et contrôlés tous les soirs.

Les objets perdus sont à rechercher auprès des agents de sécurité au niveau 0.

 

 

III. Services et collections

 

Article 15 : Conditions générales d’utilisation

La BNU offre l’accès à plus de trois millions de documents sur différents supports. 

En fonction de la nature du document, les modalités d’accès sont susceptibles de varier. La bibliothèque se réserve la possibilité de refuser la communication d’un document en raison de son état matériel. 

Lorsqu'il existe un document de substitution (microforme, reproduction photographique argentique ou numérique, etc.), seul ce substitut est consultable. L'Administrateur, son adjoint ou un conservateur de la Direction de la conservation et du patrimoine peut exceptionnellement, sur demande écrite motivée, autoriser la communication de l'original. 

Les documents sont placés sous la responsabilité du lecteur qui les consulte ou les emprunte.

Tout document en libre accès consulté sur place doit être déposé sur les chariots prévus à cet effet à l’issue de la consultation.

 

Article 16 : Consultation ou emprunt des collections dans la salle République

Les documents en libre accès des niveaux 4 et 5, hors Espace patrimoine, sont empruntables à domicile. Les usagers sont invités à utiliser en priorité les automates de prêt à disposition dans la bibliothèque pour enregistrer les transactions de prêt. Le personnel en salle est à disposition pour les aider. 

Les documents publiés après le 31/12/1918 (date correspondant à la fin de la période allemande) conservés en magasin sont empruntables à domicile, sur demande de communication, sauf exceptions détaillées dans l’article 17. Ces documents sont à retirer au niveau 2 ou au niveau 3 selon le choix qui aura été fait par l’intéressé au moment de la demande, sur présentation de la carte de lecteur.

Les usagers détenteurs d’une carte temporaire ne peuvent que consulter sur place ces documents (cf. article 3). 

 

Article 17 : Documents à consulter sur place (type de documents, modalités de consultation)

Pour des raisons de conservation ou d’usage, la bibliothèque limite l’accès à certains types de documents à la consultation sur place : 

  • les documents publiés avant le 1/1/1919, les manuscrits, les documents des réserves ;
  • les documents du dépôt légal ;
  • les thèses dactylographiées ;
  • les thèses soutenues à Strasbourg avant 2012 ;
  • les documents de très grand format, lourds ou fragiles ;
  • les périodiques non reliés ;
  • les atlas, les cartes, plans et documents iconographiques dans leur ensemble ;
  • les publications à feuillets mobiles ;
  • les documents arrivés par le service de Prêt entre bibliothèques (cf. article 24), lorsque la bibliothèque prêteuse ne l'autorise pas ;
  • les usuels en libre accès ;
  • les documents précieux.

Les documents en consultation sur place peuvent être déplacés d’un étage à l’autre sans toutefois franchir le contrôle de sortie (niveau 2). Les documents patrimoniaux et les fonds spécialisés sont à consulter dans l’Espace patrimoine (cf. article 18). Les documents de la Salle Actualité (niveau 2) sont en consultation sur place dans cet espace.

 

Article 18 : Communication et consultation des collections de l’Espace Patrimoine

L’Espace Patrimoine est réservé à la consultation des documents anciens, rares et précieux de la BNU :

  • documents publiés avant le 1/1/1919 ;
  • manuscrits, incunables, tous documents conservés en réserve ;
  • documents iconographiques et cartographiques ;
  • collections égyptologiques et archéologiques (sur rendez-vous) ;
  • collections numismatiques (sur rendez-vous) ;
  • fonds spécialisés.

La salle de lecture propose également des usuels en libre-accès, relatifs à l’histoire de l’écrit et du livre et aux collections particulières. Les documents consultables dans l’Espace Patrimoine sont exclus du prêt.

L’Espace Patrimoine propose en outre un accès au dépôt légal de l’internet français à partir de postes informatiques dédiés.

Pour accéder à l’Espace Patrimoine, l’usager est tenu de :

  • présenter sa carte de lecteur au personnel de permanence ;
  • déposer préalablement dans les casiers de l’accueil au niveau 2 ou à l’entrée de l’Espace Patrimoine les objets encombrants, notamment sacs, sacs à main, casque de moto, manteau, parapluie, sacoche d’ordinateur, porte-document, journaux… 

Lors de la consultation, seul l’usage du crayon à papier, d’un ordinateur personnel et, le cas échéant, d’un appareil photographique (cf. annexe 5) est autorisé. Il est demandé de :

  • déposer justificatif d’identité avec photo au moment du retrait du document à consulter ;
  • manipuler les documents avec soin. Il est notamment interdit de s’accouder sur les documents, de les annoter ou de les marquer de quelque façon que ce soit, de leur faire subir pliure ou torsion ;
  • signaler à la banque de salle toute dégradation constatée ;
  • utiliser des gants pour la consultation de photographies et un pupitre lorsque l’état physique ou la nature des documents l’exige. Cette disposition peut être demandée par l’agent responsable de la salle qui fournira les équipements le cas échéant.

En fonction de l’état physique, de la rareté, de la nature ou du format des documents, l’Administrateur, son adjoint ou un conservateur de la Direction de la conservation et du patrimoine peut refuser leur consultation ou limiter le nombre de documents consultés simultanément.

Le Carré du patrimoine est réservé à des usages spécifiques. L’accès se fait sur rendez-vous, à prendre notamment auprès de la banque d’accueil de l’Espace patrimoine ou via l’adresse mail quid@bnu.fr.

L’Espace Patrimoine met à disposition des lecteurs des casiers individuels dont l’utilisation est soumise aux modalités suivantes :

Les casiers sont destinés au dépôt temporaire d’instruments de travail : feuilles, cahiers, crayons, ordinateurs portables, ouvrages personnels ou documents de la bibliothèque empruntables et dument empruntés sur le compte de l’utilisateur.

  • Sont interdits :

o le dépôt d’usuels et de tout document de la bibliothèque non empruntable,

o le dépôt de boissons et de nourriture,

o tout autre effet personnel volumineux (sacs, vêtement…). Ceux-ci doivent être déposés dans un des casiers situés au niveau 2 de la bibliothèque, ou à l’entrée de l’Espace Patrimoine.

La bibliothèque se réserve le droit d’ouvrir et de vider un casier en cas de dépôt d’un objet non autorisé.

  • L’utilisation des casiers est libre dans la limite d’une durée hebdomadaire, du lundi 10h au samedi 19h. Les casiers sont ouverts et vidés de leur contenu tous les samedis à 19h. L’utilisateur veillera donc à en retirer préalablement l’intégralité de ses objets déposés.

La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets et d’effets personnels déposés dans les casiers (article 14 du Règlement des services au public).

 

Article 19 : Consultation des ressources électroniques

Les ressources électroniques payantes acquises par l’établissement sont consultables sur les postes informatiques et tablettes numériques de la bibliothèque par l’ensemble des lecteurs inscrits.

Une part importante des ressources électroniques proposées par l’établissement est accessible à distance par les lecteurs inscrits après authentification. Les modalités de l’accès distant sont variables selon : 

  • la nature de la ressource (certains cédéroms ne sont consultables que sur les postes de la bibliothèque) ;
  • les conditions de la licence d’utilisation de la ressource prescrites par l’éditeur.

Les modalités d’accès distant (notamment, la catégorie de lecteurs autorisés) sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications des conditions d’abonnement et/ou de consultation. Celles-ci sont précisées dans le descriptif de la ressource. 

Les règles d’accès aux différentes ressources en ligne sont décrites dans l’annexe 6. 

La consultation et l’utilisation des publications électroniques se fait dans le respect des termes des licences passées entre la BNU et les éditeurs. En outre, le téléchargement ou l’impression, lorsqu’ils sont autorisés, ne le sont qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de tout usage public ou commercial.

 

Article 20 : Demande de communication, prêt, prolongation, réservation et traitement prioritaire des documents

Demande de communication. Les documents disponibles des magasins sont communiqués sur demande effectuée obligatoirement via le système informatique. Les documents demandés issus des magasins sont gardés à la disposition des lecteurs à l'endroit indiqué par le système informatique, durant 7 jours ouvrables.

Les documents disponibles du libre accès sont consultables et empruntables directement en rayon. Ils peuvent également faire l’objet d’une demande de communication en ligne, suivant les mêmes modalités que pour les documents des magasins. 

Prêt et prolongation. Le nombre et la durée des prêts sont fixés de la façon suivante :

  • carte de prêt : 10 documents pour un mois (ces emprunts peuvent être renouvelés une seule fois pour un mois à compter du jour de chaque prolongation, sauf documents réservés par un autre lecteur) ;
  • carte Recherche : 30 documents pour un mois (ces emprunts peuvent être renouvelés deux fois pour un mois à compter du jour de chaque prolongation, sauf documents réservés par un autre lecteur).
  • carte temporaire : l’emprunt à domicile n’est pas autorisé.

Lorsque la date de fin de validité d’une carte est inférieure à un mois, la durée du prêt est adaptée en conséquence. 

L’état des documents est vérifié par les agents. Néanmoins, l’usager est invité à signaler toute dégradation qu'il constaterait au moment du prêt afin de ne pas en être tenu responsable. Il ne doit en aucune façon réparer lui-même un document abîmé.

Le mandataire autorisé à emprunter au nom d’un usager inscrit doit se présenter avec un justificatif d’identité avec photo et la carte du mandant.

Pour prolonger l'emprunt d'un document, l'usager peut utiliser le site web de la bibliothèque ou les bornes de prêt. Il peut aussi se présenter au service du prêt à domicile. Les demandes de prolongation par téléphone, courrier postal, fax ou courriel ne sont pas prises en compte.

Réservation. Lorsqu'un document est déjà emprunté, un lecteur peut le réserver via le système informatique. La bibliothèque prévient le demandeur dès le retour du document, et le garde à sa disposition durant 7 jours ouvrables. Exceptionnellement, cette durée peut être prolongée sur demande écrite. Pour chaque lecteur, le nombre des réservations en cours est limité à cinq.

Traitement prioritaire des documents. Les lecteurs peuvent demander en ligne, à partir du site web de la BNU, une mise à disposition rapide d’un document en traitement. La bibliothèque prévient le demandeur dès que le document est prêt, et le garde à sa disposition durant 7 jours ouvrables.

Dans toutes ces opérations, des facilités et assouplissements pourront être consentis aux personnes empêchées sur présentation d’un justificatif.

 

Article 21 : Retour des documents, document mis de côté

Retour. Pour les documents empruntables, les usagers sont invités à utiliser en priorité les automates de retour mis à leur disposition, soit à l’extérieur de l’établissement soit au niveau 2. Sur demande, l’automate fournit un reçu attestant du retour du document. 

Lorsque la BNU est fermée, les retours sont possibles sur l’automate extérieur, dans la limite des capacités matérielles de cet équipement. Le non-fonctionnement de cet automate ne peut être invoqué pour justifier d’un retard. Dans tous les cas, les pénalités s’appliqueront selon la date de retour (niveau 2).

Mise de côté. Avant de quitter la salle, les usagers sont tenus d’indiquer, au moment du retour du document en consultation sur place, s’ils souhaitent que le document soit mis de côté pour sa consultation les jours suivants, dans la limite de 7 jours ouvrables.

 

Article 22 : Documents en retard ou non restitués

Tout retard dans le retour de documents entraîne le versement d'une pénalité selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2). Tant que le lecteur ne s'en est pas acquitté et n'a pas rendu les documents, l'usage de sa carte de bibliothèque est suspendu : il ne peut plus passer le portique d’accès, consulter de documents des magasins, emprunter ou réserver des documents, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Les demandes de documents restent possibles. En revanche, les documents ne peuvent pas être retirés tant que le lecteur n’a pas régularisé sa situation.

Si un document n'est pas rendu après l'envoi du troisième et dernier rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement (prix public assorti d’une majoration), les frais administratifs et les pénalités de retard (cf. annexe 2). Le lecteur doit régler la facture avant de pouvoir bénéficier à nouveau des services de la bibliothèque. En cas de facturation, les documents ne doivent pas être rendus à une borne. Le passage en banque de retour est nécessaire pour mettre à jour le dossier de lecteur et annuler la facturation, les frais administratifs et pénalités de retard restent dus.

Les lecteurs qui au cours d'une même année civile ont à régler une deuxième facture sont suspendus de prêt pendant une période de 6 mois à compter de la date de la deuxième facture.

En cas de non-paiement de la facture dans un délai réglementaire, la BNU recourt à un huissier. Les frais sont à la charge du lecteur.

 

Article 23 : Documents perdus, détériorés ou volés

En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur est tenu de le remplacer par le même document dans la même édition ou de le rembourser selon le tarif en vigueur : au prix public du document s’ajoute une majoration (cf. annexe 2). La perte ou la détérioration d'une partie d'un document ou d'un document d'accompagnement implique le remboursement ou le remplacement de l'ensemble du document emprunté.

Tant que le lecteur n’a pas remplacé ou remboursé le document, l'usage de sa carte de lecteur est suspendu : il ne peut plus passer le portique d’accès, consulter de documents des magasins, emprunter ou réserver des documents, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Le titulaire d'une carte de lecteur est responsable des emprunts effectués avec cette carte, même en cas de perte ou de vol, et ce jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration écrite de perte ou de vol (cf. article 4).

 

Article 24 : Prêt entre bibliothèques

La bibliothèque propose, aux titulaires d'une carte de prêt ou de recherche en cours de validité, un service de Prêt entre bibliothèques (PEB) qui permet de faire venir des documents d'autres bibliothèques françaises et étrangères ou d'en obtenir des reproductions. Les usagers effectuent leur demande via un formulaire en ligne.

Ce service n’est pas proposé entre les bibliothèques situées sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Une participation financière est demandée selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2). Le recours au service du Prêt entre bibliothèques implique l'acceptation de ce tarif. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation d'une demande par l'usager ou en cas de non-retrait du document demandé. 

Les documents du PEB sont communiqués selon les conditions fixées par la bibliothèque prêteuse (durée de mise à disposition, consultation sur place ou prêt à domicile…) et dans l’espace indiqué par la BNU. Les documents en consultation sur place sont remis en échange de la carte de lecteur ou d’un justificatif d’identité avec photo. Les demandes de prolongation, effectuées avant la date d'échéance auprès du service du PEB par un formulaire en ligne sur le site web de la BNU, sont soumises à l'acceptation de la bibliothèque prêteuse.

Tout retard dans le retour de documents entraîne le versement d'une pénalité selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2). Tant que le lecteur ne s'en est pas acquitté et n'a pas rendu les documents, l'usage de sa carte de lecteur est suspendu : il ne peut plus consulter des documents des magasins, emprunter ou réserver des documents de la BNU ou du PEB, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Si un document original du PEB n'est pas rendu après l'envoi du troisième et dernier rappel adressé en lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement selon le tarif de la bibliothèque prêteuse, augmenté des frais administratifs et pénalités de retard (cf. annexe 2). Le lecteur doit régler la facture avant de pouvoir bénéficier à nouveau des services de la bibliothèque. En cas de retour des documents facturés, les frais administratifs et pénalités de retard restent dus.

Les lecteurs qui au cours d'une même année civile ont à régler une deuxième facture sont suspendus de PEB pendant une période de 6 mois à compter de la date de la deuxième facture.

 

Article 25 : Reproduction des documents et réutilisation des données de la BNU

Toute reproduction est soumise au respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de copie.

Les conditions de reproduction des documents, notamment patrimoniaux, sont précisées dans l'annexe 5. 

La BNU propose un service de reproduction à la demande pour les documents issus du domaine public (cf. annexes 2). 

La gestion des équipements ainsi que la vente des unités de photocopie et d’impression sont confiées à un prestataire de service. La BNU ne pourra en aucun cas procéder au remboursement des unités achetées auprès de ce prestataire.

 

Article 26 : Usage de l’informatique et de l’internet

Les lois et réglementations en vigueur concernant l’usage de l’internet s’appliquent dans l’établissement qui met en place un système de filtrage des connexions.

De plus, la bibliothèque est membre du réseau universitaire strasbourgeois OSIRIS, relié au Réseau alsacien pour la recherche et l’enseignement supérieur (RAREST), prolongement régional du Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER). Les chartes des réseaux OSIRIS et RAREST, consultables sur le site web de la bibliothèque, s'appliquent aux usagers de la BNU, y compris lors de l'utilisation des bornes Wi-Fi. 

La bibliothèque met à la disposition des lecteurs des postes informatiques en libre accès. Elle met également à disposition des tablettes tactiles et casques, sur demande et remise d’un justificatif d’identité avec photo. La bibliothèque propose également une connexion Wi-Fi à ses lecteurs inscrits dans l’ensemble de ses espaces, à l’exception de deux zones préservées au niveau 4 (signalées par voie d’affichage). 

Les usagers sont tenus de :

  • se servir exclusivement de leur mot de passe personnel ;
  • respecter les restrictions d'utilisation des ressources auxquelles ils ont accès ;
  • ne pas chercher à porter atteinte à l'intégrité du système d'information.

Les données des connexions effectuées au sein de l'établissement sont conservées conformément à la législation et peuvent être communiquées sur requête judiciaire.

 

Article 27 : Modalités et conditions de réservation des espaces et des équipements

La BNU met à la disposition des usagers des carrels de travail en groupe librement accessibles au niveau 6, lorsque celui-ci est ouvert. Ils sont accessibles sans réservation pour une durée maximale de 3 heures. Les badges d’entrée doivent être retirés à la banque du niveau 6.

Les salles de travail en groupes des niveaux 3 et 6 sont accessibles sur réservation, pour des groupes de 3 à 6 personnes.

Les règles de conduite décrites à l’article 11 s’appliquent à ces espaces, placés sous la responsabilité de leurs occupants et, le cas échéant, du réservataire. Les durées d’occupation des salles de travail en groupe sont de 1 à 2 heures. Chaque lecteur peut réserver jusqu’à trois plages de 1 à 2 heures dans une semaine. Les réservations peuvent être prises pour le jour même ou jusqu’à 7 jours à l’avance.

Enfin, la BNU met à la disposition des usagers des lecteurs reproducteurs de microformes, disponibles sur réservation dans la limite de 3 heures par jour et par lecteur. Des aménagements pourront être consentis aux lecteurs venant de loin ou justifiant d’un travail de recherche qui nécessite de mobiliser plus longuement ce matériel.

 

Article 28 : Modalités et tarification de location des espaces

Sur demande écrite, en fonction de leur disponibilité, certains espaces peuvent être loués (auditorium, Salle d’exposition, Salle de réunion, etc.). La BNU se réserve le droit de refuser une location, conformément à sa charte de location (cf. annexe 7).

Des prestations complémentaires de services (technique, sécurité), peuvent s’avérer nécessaires.

Les tarifs des locations et des prestations de service sont consultables en annexe 2.

 

Article 29 : Manifestations culturelles et visites

À l’occasion de certaines manifestations, des visites spécifiques peuvent être proposées au public, qui est informé par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la bibliothèque.

En dehors de ces évènements, des visites ponctuelles de groupe peuvent être réalisées sur demande écrite. L’opportunité ainsi que les conditions de visite (importance du groupe, espaces visités, etc.) sont laissées à l’appréciation de la bibliothèque, en fonction de chaque demande.

 

 

IV. Application du règlement et sanctions 

 

Article 30 : Affichage et application du règlement

Toute personne fréquentant la bibliothèque et ses services s’engage à respecter le présent règlement.

L’Administrateur, l’ensemble du personnel et les agents de sécurité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement. 

Le règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la bibliothèque.

 

Article 31 : Sanctions et maintien de l’ordre

Tout manquement aux mesures d’ordre, toute tentative de vol ou toute détérioration volontaire d’un document ou d’un équipement peut entraîner l’exclusion de la bibliothèque, indépendamment d’éventuelles poursuites de droit commun. Cette décision est prise par l’Administrateur, son adjoint, le secrétaire général ou les conservateurs responsables des services au public. La durée de l’exclusion est soumise à l’appréciation de ces derniers en fonction de la gravité des faits. L’Administrateur peut également prendre une mesure d’exclusion définitive. 

Le personnel de permanence est autorisé à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, etc.).

 

Article 33 : Vote

Le présent règlement, approuvé par le Conseil d’administration de la BNU dans ses modifications lors de sa séance du 25 septembre 2015, prend effet le 28 septembre 2015.

Le Président du Conseil d’administration

Bernard Coulie

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