BNU

Règlement des services au public
Phase de chantier BNU Nouvelle

Voté par le Conseil d'administration du 28 janvier 2011, il entre en application à compter du 1er mars 2011.Vu le décret 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg,
Considérant la fermeture du site République pour un chantier immobilier dont la durée est estimée à quarante mois et l'ouverture temporaire de deux salles publiques de consultation dans les bâtiments situés respectivement 5 rue Joffre et 9 rue Fischart,

Il est arrêté :

Art. 1 :
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire, particulièrement en sciences humaines et sociales. C'est une bibliothèque publique.

CARTES DE LECTEUR

Art. 2 :
Pour l'utilisation des collections et des services de la bibliothèque, trois types de cartes de lecteur sont délivrés :
La carte de prêt annuelle est délivrée aux personnes justifiant d'une adresse dans la région Alsace, dans les départements limitrophes (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Territoire de Belfort) ou dans l'Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, aux étudiants et personnels des universités EUCOR (Strasbourg, Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruhe et Mulhouse) et aux personnes titulaires d'une carte établie par un des établissements partenaires liés à la BNU par une convention appropriée (voir Annexe 2).
La carte Recherche est délivrée aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, aux doctorants rattachés à une université française ou dépendant du réseau EUCOR, ainsi qu'aux membres des organismes de recherche cités dans l'Annexe 6. Cette carte annuelle permet le prêt à domicile.
La carte temporaire permet la consultation sur place des documents de la bibliothèque, mais non leur emprunt à domicile. Elle est délivrée une seule fois par période de douze mois. Elle est valable deux semaines et ne peut être prolongée. Exceptionnellement, sur demande et justification, la durée de validité de cette carte peut être adaptée.

Art. 3 :
Les cartes de lecteur sont délivrées à toute personne âgée de 18 ans révolus ou titulaire du baccalauréat. Sur justification, des dérogations peuvent être accordées aux mineurs non titulaires du baccalauréat pour une période limitée, sous la responsabilité de leur représentant légal.
Pour obtenir une carte de lecteur, les usagers doivent produire une pièce d'identité en cours de validité. Les pièces suivantes sont admises : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'étudiant, carte famille nombreuse SNCF, titre de séjour.
L'usage de la carte de lecteur est strictement personnel. En cas de non respect de cette disposition, un conservateur peut en suspendre l'usage. Le rétablissement des droits devra être sollicité par écrit auprès de l'Administrateur.
Tout changement d'adresse doit être signalé par écrit ou sur place dans les meilleurs délais.
En cas de perte ou de vol, le lecteur doit prévenir l'établissement par écrit pour que l'usage de la carte soit bloqué. Jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration de perte ou de vol, il reste responsable de l'usage qui est fait de sa carte.

DROITS D'INSCRIPTION ET TARIFS DES SERVICES

Art. 4 :
Le montant des droits d'inscription et les différents tarifs sont fixés par le Conseil d'administration. Ils figurent dans l'Annexe 1 du présent règlement.
Certaines catégories de lecteurs (voir la liste en Annexe 2) sont dispensées du paiement des droits d'inscription sur présentation du justificatif correspondant à leur situation.
Une fois payés, les frais d'inscription annuels ne sont pas remboursables, même au cas où l'usager changerait de catégorie en cours d'année.

OUVERTURE AU PUBLIC

Art. 5 :
Les horaires d'ouverture, portés à la connaissance du public (affichage, presse, documents d'information, site internet, etc.) figurent dans l'Annexe 3 du présent règlement. L'établissement peut les modifier en fonction des nécessités.

RÈGLES À OBSERVER DANS LES ESPACES PUBLICS

Art. 6 :
Les usagers sont tenus de :
garder une tenue correcte ;
observer une attitude respectueuse vis-à-vis des autres usagers et des membres du personnel ;
prendre soin des équipements mis à leur disposition ;
éviter les nuisances sonores provoquées par les conversations ;
s'abstenir de boire ou de manger sauf dans les zones où cela est explicitement autorisé ;
ne pas consommer de boissons alcoolisées ;
se conformer aux consignes de sécurité en particulier en cas de déclenchement d'alarme.

L'entrée de la bibliothèque est interdite aux personnes en patins à roulettes, rollers ou équipements similaires. Les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens d'aveugle.
Les prises de vue des locaux sont soumises à l'obtention d'une autorisation.

Art. 7 :
En cas de vol ou de disparition, la bibliothèque n'est pas responsable des objets personnels restés sans surveillance.

RÈGLES ET USAGES SPÉCIFIQUES AUX SALLES DE LECTURE

Art. 8 :
L'usage des salles de lecture est réservé aux titulaires d'une carte de lecteur en cours de validité, dans la limite des places disponibles. Priorité sera donnée aux lecteurs consultant sur place des documents non empruntables à domicile.

Art. 9 :
Dans les salles de lecture, les lecteurs ne sont pas autorisés à manger ou à boire.
Ils sont tenus de
respecter le silence ;
éteindre leur téléphone portable ou le mettre en mode silencieux ;
n'utiliser que des équipements qui n'occasionnent pas de nuisance pour leur entourage ;
prendre soin des documents de la bibliothèque (interdiction de les annoter, de les surligner, de les plier, de les corner, de les mutiler de quelque façon que ce soit) ;
ne pas déposer sur les tables de récipient contenant un liquide ;
signaler au personnel toute dégradation survenue à un document ;
présenter leur carte de lecteur à tout agent de la bibliothèque qui le leur demande ;
présenter leurs sacs ouverts à toute réquisition des agents préposés aux contrôles d'accès ;
ne pas réserver de place pour une personne absente ;
respecter la spécialisation assignée à certaines places de travail ;
ne pas déplacer le mobilier ;
se conformer au mode d'emploi des appareils mis à leur disposition ;
ne pas utiliser les prises électriques réservées aux services (aucun fil électrique ne doit courir dans les espaces de circulation).

CONSULTATION DES DOCUMENTS EN LIBRE ACCÈS DANS LES SALLES

Art. 10 :
Les documents en libre accès dans les salles de lecture sont consultables sur place uniquement ; ils ne peuvent être empruntés à domicile.

CONSULTATION DES DOCUMENTS DES MAGASINS NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

Art. 11 :
Les documents demandés sont gardés à la disposition des lecteurs à l'endroit indiqué par le système informatique et durant cinq jours ouvrables.
Les documents à consulter sur place sont remis aux lecteurs en échange d'une pièce d'identité.
Certains documents sont soumis à des conditions de consultation particulières (voir Annexe 4).
Art. 12 :
La communication d'un document peut être refusée en raison de son état matériel. Une solution de substitution est alors recherchée.
Lorsqu'il existe un document de substitution (microforme, reproduction photographique argentique ou numérique...), seul ce substitut est consultable. L'Administrateur, son adjoint ou un conservateur de la Direction de la conservation et du patrimoine peut exceptionnellement, sur demande écrite motivée, autoriser la communication de l'original.

PRÊT DES DOCUMENTS

Art. 13 :
Le nombre et la durée des prêts sont fixés de la façon suivante :
Carte de prêt annuelle : 10 documents pour un mois (cet emprunt peut être renouvelé une seule fois pour un mois à compter du jour de la prolongation, pour les seuls documents qui n'ont pas été réservés par un autre lecteur) ;
Carte Recherche : 20 documents pour un mois (cet emprunt peut être renouvelé deux fois pour  un mois à compter du jour de la prolongation, pour les seuls documents qui n'ont pas été réservés par un autre lecteur).
La carte temporaire ne permet pas l'emprunt à domicile.
Pour les mineurs, l'emprunt à domicile nécessite une autorisation du représentant légal.
Pour prolonger l'emprunt d'un document, l'usager doit utiliser le site web de la bibliothèque ou se présenter avec le document au service du prêt à domicile. Les demandes de prolongation par téléphone, courrier postal, fax ou courriel ne sont pas prises en compte.

Art. 14 :
Lorsqu'un document est déjà emprunté, un lecteur peut le réserver via le système informatique. La bibliothèque prévient le demandeur dès le retour du document, et le garde à sa disposition durant  huit jours au maximum.
Pour chaque lecteur, le nombre des réservations en cours est limité à deux.

Art. 15 :
Sont notamment exclus du prêt à domicile :
les ouvrages antérieurs à 1920, les manuscrits, les ouvrages des réserves ;
les atlas, les cartes et plans ;
les thèses dactylographiées ;
les ouvrages de très grand format ;
les documents en libre accès dans les salles ;
les périodiques non reliés ;
les publications à feuillets mobiles ;
les documents arrivés par le Prêt entre bibliothèques, lorsque la bibliothèque prêteuse ne l'autorise pas (voir Art. 16).
Le service du prêt à domicile peut refuser de prêter un document en raison de son état matériel.

Art. 16 :
La bibliothèque propose un service de Prêt entre bibliothèques (PEB) qui permet de faire venir des documents d'autres bibliothèques françaises et étrangères ou d'en obtenir des reproductions. Une participation financière est demandée selon le tarif en vigueur (Annexe 1).
Les documents du PEB sont communiqués selon les conditions fixées par la bibliothèque prêteuse (durée de mise à disposition, consultation sur place ou prêt à domicile…) et dans la salle indiquée par la BNU.
Ce service n'est pas proposé pour les documents des bibliothèques situées sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Art. 17 :
Au moment du prêt, il appartient à l'usager de vérifier l'état du document qui lui est remis et de signaler toute dégradation qu'il constaterait.
Il ne doit en aucune façon réparer lui même un ouvrage abîmé.

Art. 18 :
La bibliothèque procède à un inventaire annuel, pendant lequel elle est fermée.

Art. 19 :
Tout retard dans le retour de documents entraîne le versement d'une pénalité selon le tarif en vigueur (voir Annexe 1). Tant que le lecteur ne s'en est pas acquitté et n'a pas rendu les documents, l'usage de sa carte de bibliothèque est suspendu : il ne peut plus accéder aux salles de lecture, consulter, emprunter ou réserver des documents, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Art. 20 :
En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur est tenu de le remplacer par le même document dans la même édition ou de le rembourser selon le tarif en vigueur (voir Annexe 1). La perte ou la détérioration d'une partie d'un document ou d'un document d'accompagnement implique le remboursement ou le remplacement de l'ensemble du document emprunté.

Art. 21 :
Si un document n'est pas rendu après l'envoi du troisième et dernier rappel adressé en lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement selon le tarif en vigueur. Le lecteur doit régler la facture et les pénalités de retard dues avant de pouvoir bénéficier à nouveau des services de la bibliothèque.

Art. 22 :
Le titulaire d'une carte de lecteur est responsable des emprunts effectués avec cette carte, même en cas de perte ou de vol, et ce jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration écrite de perte ou de vol.
Toute sortie illicite, toute tentative de vol ou toute détérioration volontaire d'un document peut entraîner l'exclusion de l'usager, indépendamment d'éventuelles poursuites judiciaires.

Art. 23 :
La bibliothèque délivre sur demande un quitus attestant que le lecteur est en règle avec les services de prêt.

REPRODUCTION DES DOCUMENTS

Art. 24:
Toute reproduction est soumise au respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de copie.
Les conditions de reproduction des documents, notamment patrimoniaux, sont précisées dans l'Annexe 5.
Les cartes de photocopies et les sommes payées pour la réalisation de reproductions ne sont pas remboursables.

UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES

Art. 25 :
La bibliothèque est membre du réseau universitaire régional Osiris relié au réseau national Renater. Les chartes de ces réseaux, consultables sur le site web de la bibliothèque, s'appliquent aux usagers de la BNU, y compris lors de l'utilisation des bornes Wi-Fi.
La bibliothèque met à la disposition des lecteurs des postes informatiques en libre accès. Ces postes sont destinés à la recherche documentaire.
Les usagers sont tenus de :
se servir exclusivement de leur mot de passe personnel ;
respecter les restrictions d'utilisation des ressources auxquelles ils ont accès ;
ne pas chercher à porter atteinte à l'intégrité du système d'information.
Les données des connexions effectuées au sein de l'établissement sont conservées conformément à la législation et peuvent être communiquées sur requête judiciaire.
Les consignes particulières d'utilisation des postes en libre accès sont précisées dans les salles. Le personnel est habilité à suspendre la consultation d'un usager qui ne respecterait pas ces consignes.

ANNEXES

Art. 26 :
Liste des annexes :
1.Droits d'inscription et tarifs des services
2.Catégories d'usagers dispensés du paiement des droits d'inscription
3.Jours et heures d'ouverture
4.Modalités de fonctionnement, sites Joffre et Fischart
5.Conditions de reproduction des documents
6.Liste des principaux organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur

Les Annexes 1 et 2 Droits d'inscription et tarifs des services et Catégories d'usagers dispensés du paiement des droits d'inscription sont soumises au vote du Conseil d'administration. L'Administrateur met à jour les autres annexes qui sont communiquées pour information au Conseil d'administration.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art. 27 :
Tout manquement aux mesures d'ordre peut entraîner l'exclusion de la bibliothèque, indépendamment d'éventuelles poursuites de droit commun. Cette décision est prise par l'Administrateur, son adjoint, le secrétaire général ou les conservateurs responsables des services au public. Le personnel de permanence est autorisé à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, etc).

Art. 28 :
L'Administrateur et l'ensemble du personnel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement.

Art. 29 :
Le présent règlement, approuvé par le Conseil d'administration de la BNU dans sa séance du 28 janvier 2011, prend effet le 1er mars 2011.


Le Président du Conseil d'administration
Jacques Le Rider

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