BNU

Règlement des services au public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Voté par le Conseil d'administration du 19 septembre 2014, il entre en application à compter du 24 novembre 2014.

Vu le décret 92-45 du 15 janvier 1992 modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, 

Il est arrêté :

 

I. Missions, publics et inscription

 

Article 1 : Missions de la BNU 

La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU) est une bibliothèque de recherche pluridisciplinaire, particulièrement en sciences humaines et sociales. C'est une bibliothèque publique, à vocation régionale et européenne, qui assure des missions scientifiques et culturelles.

Ouverte à tous les publics intéressés par ses fonds, ses services et ses actions, elle dessert prioritairement les étudiants, chercheurs et enseignants des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’Académie d’Alsace, de la Conférence des Universités du Rhin supérieur (EUCOR) et au-delà, de la France et de l’étranger. 

 

Article 2 : Publics

Selon les services utilisés, les usagers sont tenus de s’inscrire ou non. Les non-inscrits se différencient des lecteurs inscrits, ces derniers pouvant accéder à davantage d’espaces ainsi qu’aux collections de la bibliothèque (cf. articles 9 et 10).

 

Article 3 : Cartes de lecteur

Pour l'utilisation des collections et des services de la bibliothèque, trois types de cartes de lecteur sont délivrés :

  • La carte de prêt est délivrée aux personnes justifiant d'une adresse en France ou dans l'Eurodistrict de Strasbourg-Ortenau, aux membres des communautés universitaires EUCOR (Strasbourg, Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Karlsruhe et Mulhouse) et aux personnes titulaires d'une carte établie par un des établissements partenaires liés à la BNU par une convention appropriée (cf. annexe 2). Cette carte est annuelle.
  • La carte Recherche est délivrée aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, aux doctorants rattachés à une université française ou dépendant du réseau EUCOR, ainsi qu'aux enseignants des classes préparatoires et membres des organismes de recherche cités dans l'annexe 4. Cette carte, annuelle, permet le prêt à domicile et ouvre des droits élargis par rapport à la carte de prêt (cf. article 20).
  • La carte temporaire permet la consultation sur place de l’ensemble des  documents imprimés et électroniques de la bibliothèque, mais elle ne permet pas le prêt à domicile. Elle est délivrée une seule fois par période de douze mois. Elle est valable deux semaines et peut être prolongée exceptionnellement, pour les usagers ne pouvant obtenir une carte de prêt ou de recherche, sur demande motivée adressée à la Direction des services au public (formulaire en ligne).

Toutes les cartes de la BNU, à l’exception de la carte temporaire, permettent à ses usagers d’accéder gratuitement aux bibliothèques des universités EUCOR et à la Badische Landesbibliothek de Karlsruhe (cf. Convention EUCOR du 29 juin 1998). Pour ce faire, une attestation d’inscription à la BNU est délivrée sur demande.  

La carte Mon Pass Campus Alsace distribuée par l’Université de Strasbourg (Unistra) fait office de carte de lecteur pour la BNU. Elle ouvre les droits de la carte de prêt pour les étudiants de licence et master, ainsi que pour le personnel non-enseignant de l’Université. Pour les doctorants et personnels enseignants, elle donne les droits correspondant à la carte Recherche.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et usage de la carte

Les cartes de lecteur sont délivrées à toute personne âgée de 16 ans révolus ou titulaire du baccalauréat.  Les mineurs s’inscrivent et empruntent sous la responsabilité de leur représentant légal. 

Les usagers sont invités à se préinscrire en ligne avant de faire valider leur préinscription à la banque d’accueil. Cette démarche n’est pas nécessaire pour les titulaires d’une carte Mon Pass Campus Alsace distribuée par l’Université de Strasbourg (Unistra).

Pour obtenir leur carte de lecteur, les usagers doivent produire une pièce d'identité en cours de validité. Les pièces suivantes sont admises : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte d'étudiant. Pour une première inscription, un justificatif de domicile est nécessaire. En outre, les mineurs fournissent une autorisation signée par leur responsable légal (formulaire en ligne).

Lors de leur préinscription en ligne, les usagers peuvent désigner un mandataire qui recevra procuration pour l’emprunt. Pour obtenir la carte de lecteur, le mandant est tenu de se déplacer à la bibliothèque, sauf en cas d’incapacité justifiée. Le cas échéant, le mandataire devra se présenter avec la procuration signée, la pièce d’identité du mandant et la sienne.

En l’absence de procuration établie, la carte de lecteur est individuelle et non cessible. Tout usage de cette carte engage la responsabilité de son titulaire, notamment en cas de perte ou de dégradation de documents. En cas de non-respect de cette disposition, un conservateur peut en suspendre l'usage. Le rétablissement des droits devra être sollicité par écrit auprès de l'Administrateur.

Tout changement d'adresse postale et électronique doit être signalé par écrit ou sur place dans les meilleurs délais.

En cas de perte ou de vol, le lecteur doit prévenir l'établissement par écrit pour que l'usage de la carte soit bloqué. Jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration de perte ou de vol, il reste responsable de l'usage qui est fait de sa carte (cf. article 23). Sur présentation d’un justificatif de vol, le remplacement de la carte est gratuit.

Les lecteurs ayant oublié leur carte peuvent obtenir un laissez-passer pour la journée, sur présentation d’une pièce d’identité, permettant l’accès aux salles de lecture.

La bibliothèque délivre sur demande un quitus attestant que le lecteur est en règle avec les services de prêt. Une fois le quitus reçu, le lecteur ne peut plus accéder aux services et aux collections de la bibliothèque avant d'avoir effectué une nouvelle inscription (ou pré-inscription en ligne). 

 

Article 5 : Droits d’inscription et tarifs des services 

Le montant des droits d'inscription et les différents tarifs sont fixés par le Conseil d'administration. Ils figurent dans l'annexe 2 du présent règlement.

Certaines catégories de lecteurs sont dispensées du paiement des droits d'inscription sur présentation du justificatif correspondant à leur situation (cf. annexe 3). Les dispenses de paiement de droits d’inscription liées à des conventions particulières n’ouvrent que les droits de consultation et/ou d’emprunt clairement définis par les dites conventions.

Un demi-tarif est proposé aux élèves scolarisés dans le secondaire et dans les classes préparatoires, ainsi qu’aux étudiants de l’Enseignement supérieur français ne bénéficiant pas d’une dispense de droit de paiement.

Une fois payés et sauf en cas d’erreur manifeste de l’administration, les droits d’inscription ne sont pas remboursables. Tout remboursement nécessite alors la présentation d’un justificatif de paiement. Le changement de catégorie de lecteur en cours d’année ne constitue pas un motif de remboursement.

 

Article 6 : Confidentialité des données 

La bibliothèque est dépositaire d’un ensemble d’informations à caractère personnel réunies au cours de l’inscription du lecteur et de son utilisation des ressources documentaires et informatiques de la bibliothèque. L’exploitation de ces données par le système d’information de la bibliothèque est soumise à l’accord formel du lecteur lors de son inscription et a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le lecteur exerce un droit constant de modification et de retrait de ces informations (compte lecteur) sous réserve, en cas de retrait de ces informations, du bon fonctionnement des services informatisés proposés par la bibliothèque (accès, emprunt, réservation des ressources).

La bibliothèque garantit :

  • que l’usage et la durée de conservation de ces données ne sont maintenus qu’à fins de services rendus et dans le cadre restreint de ses missions ;
  • que l’accès à ces données est réservé au personnel mandaté par la bibliothèque et à fin d’exercice de son activité professionnelle ;
  • la sécurité de ces données et du système d’information qui les protège.

En cas de question ou de non-respect observé des engagements ci-dessus ou de la législation en vigueur, le lecteur peut s’adresser à la CNIL (http://www.cnil.fr/). 

 

II. Accès et règles de conduite dans les différents espaces

 

Article 7 : Ouverture au public

Les horaires d'ouverture, portés à la connaissance du public (affichage, presse, documents d'information, site web, etc.) figurent dans l'annexe 1 du présent règlement. L'établissement peut les modifier en fonction des nécessités. Les usagers sont alors informés dans les meilleurs délais par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la BNU.

 

Article 8 : Accessibilité

Le bâtiment abritant la bibliothèque est accessible aux personnes à mobilité réduite.

La présence en ligne de la bibliothèque (site web, catalogue, etc.) se conforme aux recommandations du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) en matière d’accessibilité pour les publics malvoyants.

 

Article 9 : Espaces ouverts à tous

L’entrée de la bibliothèque jusqu’à l’atrium central (niveau 2) est accessible à tous pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

Lorsqu’elle est occupée par une exposition, la salle d’exposition (niveau 1) est accessible à tous, sauf conditions particulières de la manifestation, à des horaires particuliers (cf. annexe 1). Elle est fermée au public en période de montage, démontage et vacance d’exposition. L’évacuation de la salle d’exposition s’effectue progressivement 15 minutes avant la fermeture de cet espace.

Lorsqu’un évènement est programmé, l’auditorium (niveau 1) est accessible à tous, sauf conditions particulières de la manifestation.

La cafétéria est en accès libre avec des horaires particuliers (cf. annexe 1). 

 

Article 10 : Espaces à accès restreint

En dehors des visites tout public ponctuellement organisées par la bibliothèque, l’accès aux espaces suivants est soumis à la présentation de la carte de lecteur : 

  • la Salle Actualité au niveau 2 ;
  • l‘ensemble des salles de lecture aux niveaux 3, 4, 5 et 6 ;
  • l’Espace Patrimoine au niveau 5 (cf. modalités d’utilisation à l’article 18) ;
  • la salle de formation au niveau 2 et les salles de travail en groupe aux niveaux 3 et 6 (cf. modalités d’utilisation à l’article 27). 

La salle des chercheurs est réservée aux titulaires d’une carte Recherche.

Ces espaces sont accessibles pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque, avec des restrictions en soirée à partir de 19h et le dimanche (cf. annexe 1).

Les lecteurs accompagnés de jeunes enfants peuvent accéder à ces espaces pour effectuer de courtes transactions de prêt mais ne sont pas autorisés à s’installer dans les salles de lecture.

L’évacuation de ces espaces s’effectue progressivement au cours des 15 minutes qui précèdent leur fermeture.

 

Article 11 : Règles de conduite dans les différents espaces

À la BNU, les usagers sont tenus de :

  • ne pas entraver l’accès et l’évacuation des locaux en stationnant sur le perron ;
  • jeter leur mégot de cigarette dans les cendriers prévus à cet effet en bas des marches du perron ;
  • garder une tenue correcte, avoir un comportement et une hygiène appropriés ;
  • observer une attitude respectueuse vis-à-vis des autres usagers et des membres du personnel ;
  • prendre soin des équipements et appareils mis à leur disposition et se conformer à leur mode d’emploi ;
  • éviter les nuisances sonores, notamment celles liées à l’usage du téléphone portable ;
  • s'abstenir de boire ou de manger, sauf dans les zones où cela est explicitement autorisé ;
  • ne pas utiliser de cigarette électronique à l’intérieur des locaux ;
  • respecter le tri sélectif des déchets ;
  • présenter leurs sacs ouverts à toute réquisition des agents préposés aux contrôles d'accès ; 
  • s'abstenir de déplacer le mobilier ; 
  • prendre soin des documents de la bibliothèque (interdiction de les annoter, de les surligner, de les plier, de les corner, de les mutiler de quelque façon que ce soit) ; 
  • signaler au personnel toute dégradation survenue à un document ; 
  • ne pas se livrer à des manifestations religieuses ou politiques, actions de prosélytisme ou de propagande ;
  • ne pas déposer, afficher ou distribuer des documents sans autorisation ;
  • se conformer aux consignes de sécurité affichées, en particulier en cas de déclenchement d'alarme.

De plus :

  • l'entrée de la bibliothèque est interdite aux personnes en patins à roulettes, rollers ou autres équipements à roulettes ;
  • les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens guides ;
  • les personnes en état d’ébriété ne sont pas admises dans la bibliothèque.

Les salles de lecture constituent un espace de travail soumis à des règles de conduite spécifiques. Les lecteurs sont tenus de :

  • respecter le silence, sauf dans les salles de travail en groupe où les discussions sont autorisées dans le respect des autres usagers ; 
  • éteindre leur téléphone portable ou le mettre en mode silencieux ;
  • n'utiliser que des équipements qui n'occasionnent pas de nuisance pour leur entourage ; 
  • ne pas déposer sur les tables de récipient contenant un liquide ; les bouteilles d’eau fermées et posées au sol sont tolérées ; 
  • présenter leur carte de lecteur à tout agent de la bibliothèque qui le leur demande ; 
  • ne pas réserver de place pour une personne absente, sauf dans les salles de travail en groupe ; 
  • respecter la spécialisation assignée à certaines places de travail ; 
  • se servir des prises électriques et des prises réseau sans qu’aucun câble ne gêne les espaces de circulation ;
  • ne travailler en groupe que dans les endroits prévus à cet effet ;
  • déposer dans les casiers prévus à cet effet les objets et bagages encombrants, ainsi que les parapluies mouillés dans les portes parapluies.

Dans l’espace Patrimoine, les lecteurs sont tenus de se conformer aux usages spécifiques de cette salle (cf. article 18).

 

Article 12 : Prises de vue des locaux et des personnes

Les prises de vue strictement réservées à un usage privé sont autorisées. Est entendu comme un usage privé celui correspondant aux besoins personnels de leur auteur, et comprenant le droit d’en faire des représentations privées gratuites dans le cercle de famille (c’est-à-dire au profit d’un public restreint aux parents ou aux personnes qui lui sont familières).

La diffusion au-delà du cercle de famille, commerciale ou non, notamment sur des réseaux sociaux en ligne ou des sites web, est une utilisation publique des prises de vue. Toute utilisation publique des prises de vues nécessite l’accord préalable écrit de la BNU.

L’utilisation commerciale des prises de vues du bâtiment donne lieu au paiement d’une redevance à la BNU, sauf convention ou accord spécifique de la BNU.

Il est interdit d’effectuer des prises de vues précises d’un usager ou d’un membre du personnel sans son accord explicite.

Les prises de vues des collections et des œuvres exposées font l’objet de modalités particulières (cf. annexe 5). 

L’usage du flash est interdit dans la salle d’exposition ainsi que dans tous les espaces où sont exposés ou consultés des documents patrimoniaux.

Les croquis à main levée sont autorisés dans la mesure où leurs auteurs ne gênent pas la circulation des usagers, des personnels et des documents.

 

Article 13 : Vidéoprotection

En conformité avec la législation, les espaces publics de la bibliothèque sont placés sous vidéoprotection. 

 

Article 14 : Objets et effets personnels, casiers

En cas de vol ou de disparition, la bibliothèque n'est pas responsable des objets personnels restés sans surveillance de leur propriétaire.

Des casiers à usage journalier sont proposés aux usagers au niveau 2. Ils sont ouverts et contrôlés tous les soirs.

 

III. Services et collections

 

Article 15 : Conditions générales d’utilisation

La BNU offre l’accès à plus de trois millions de documents sur différents supports. 

En fonction de la nature du document, les modalités d’accès sont susceptibles de varier. La bibliothèque se réserve la possibilité de refuser la communication d’un document en raison de son état matériel. 

Lorsqu'il existe un document de substitution (microforme, reproduction photographique argentique ou numérique, etc.), seul ce substitut est consultable. L'Administrateur, son adjoint ou un conservateur de la Direction de la conservation et du patrimoine peut exceptionnellement, sur demande écrite motivée, autoriser la communication de l'original. 

Les documents sont placés sous la responsabilité du lecteur qui les consulte ou les emprunte.

Tout document consulté sur place doit être déposé sur les chariots prévus à cet effet à l’issue de la consultation.

 

Article 16 : Consultation ou emprunt des collections dans la salle République

Les documents en libre accès des niveaux 4 et 5, hors Espace patrimoine, sont empruntables à domicile. Les usagers sont invités à utiliser en priorité les automates de prêt à disposition dans la bibliothèque pour enregistrer les transactions de prêt. Le personnel en salle est à disposition pour les aider. 

Les documents publiés après le 31/12/1918 (date correspondant à la fin de la période allemande) conservés en magasin sont empruntables à domicile, sur demande de communication, sauf exceptions détaillées dans l’article 17. Ces documents sont à retirer à la banque de la Salle République située au 3e étage, sur présentation de la carte de lecteur.

Les usagers détenteurs d’une carte temporaire ne peuvent que consulter sur place ces documents (cf. article 3). 

 

Article 17 : Documents à consulter sur place (type de documents, modalités de consultation)

Pour des raisons de conservation ou d’usage, la bibliothèque limite l’accès à certains types de documents à la consultation sur place : 

  • les documents publiés avant le 1/1/1919, les manuscrits, les documents des réserves ;
  • les documents du dépôt légal ;
  • les thèses dactylographiées ;
  • Les thèses soutenues à Strasbourg avant 2012 ;
  • les documents de très grand format, lourds ou fragiles ;
  • les périodiques non reliés ;
  • les atlas, les cartes, plans et documents iconographiques dans leur ensemble ;
  • les publications à feuillets mobiles ;
  • les documents arrivés par le service de Prêt entre bibliothèques (cf. article 24), lorsque la bibliothèque prêteuse ne l'autorise pas ;
  • les usuels en libre accès ;
  • les documents précieux.

Les documents en consultation sur place peuvent être déplacés d’un étage à l’autre sans toutefois franchir le contrôle de sortie (niveau 2). Les documents patrimoniaux et les fonds spécialisés sont à consulter dans l’Espace patrimoine (cf. article 18). Les documents de la Salle Actualité (niveau 2) sont en consultation sur place dans cet espace.

 

Article 18 : Communication et consultation des collections de l’Espace Patrimoine

L’Espace Patrimoine est réservé à la consultation des documents anciens, rares et précieux de la BNU :

  • documents publiés avant le 1/1/1919 ;
  • manuscrits, incunables, tous documents conservés en réserve ;
  • documents iconographiques et cartographiques ;
  • collections égyptologiques et archéologiques (sur rendez-vous) ;
  • collections numismatiques (sur rendez-vous) ;
  • fonds spécialisés.

La salle de lecture propose également des usuels en libre-accès, relatifs à l’histoire de l’écrit et du livre et aux collections particulières.

Les documents consultables dans l’Espace Patrimoine sont exclus du prêt.

Pour accéder à l’Espace Patrimoine, l’usager est tenu de :

  • présenter sa carte de lecteur au personnel de permanence ;
  • déposer préalablement dans les casiers de l’accueil au niveau 2 les objets encombrants, notamment sacs, sacs à main, casque de moto, manteau, parapluie, sacoche d’ordinateur, porte-document, journaux…

Lors de la consultation, seul l’usage du crayon à papier, d’un ordinateur personnel et, le cas échéant, d’un appareil photographique (cf. annexe 5) est autorisé. Il est demandé de :

  • déposer justificatif d’identité avec photo au moment du retrait du document à consulter ;
  • manipuler les documents avec soin. Il est notamment interdit de s’accouder sur les documents, de les annoter ou de les marquer de quelque façon que ce soit, de leur faire subir pliure ou torsion ;
  • signaler à la banque de salle toute dégradation constatée ;
  • utiliser des gants pour la consultation de photographies et un pupitre lorsque l’état physique ou la nature des documents l’exige. Cette disposition peut être demandée par l’agent responsable de la salle qui fournira les équipements le cas échéant ;

En fonction de l’état physique, de la rareté, de la nature ou du format des documents, l’Administrateur, son adjoint ou un conservateur de la Direction de la conservation et du patrimoine peut refuser leur consultation ou limiter le nombre de documents consultés simultanément.

Le cabinet du patrimoine est réservé à des usages spécifiques. L’accès se fait sur rendez-vous.

 

Article 19 : Consultation des ressources électroniques

Les ressources électroniques payantes acquises par l’établissement sont consultables sur les postes de la bibliothèque par l’ensemble des lecteurs inscrits.

Une part importante des ressources électroniques proposées par l’établissement est accessible à distance par les lecteurs inscrits après authentification. Les modalités de l’accès distant sont variables selon : 

  • la nature de la ressource  (certains cédéroms ne sont consultables que sur les postes de la bibliothèque) ;
  • les conditions de la licence d’utilisation de la ressource prescrites par l’éditeur.

Les modalités d’accès distant (notamment, la catégorie de lecteurs autorisés) sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications des conditions d’abonnement et/ou de consultation. Celles-ci sont précisées dans le descriptif de la ressource. 

Les règles d’accès aux différentes ressources en ligne sont décrites dans l’annexe 6. 

La consultation et l’utilisation des publications électroniques se fait dans le respect des termes des licences passées entre la BNU et les éditeurs. En outre, le téléchargement ou l’impression, lorsqu’ils sont autorisés, ne le sont qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de tout usage public ou commercial.

 

Article 20 : Demande de communication, prêt, prolongation, réservation et traitement prioritaire des documents

Demande de communication : les documents des magasins sont communiqués sur demande effectuée obligatoirement via le système informatique. Le nombre de demandes de communication est équivalent au nombre d’emprunts qu’autorise la carte de lecteur. Les documents demandés issus des magasins sont gardés à la disposition des lecteurs à l'endroit indiqué par le système informatique, durant 7 jours ouvrables.

Prêt et prolongation : le nombre et la durée des prêts sont fixés de la façon suivante :

  • carte de prêt : 10 documents pour un mois (ces emprunts peuvent être renouvelés une seule fois pour  un mois à compter du jour de chaque prolongation, sauf documents réservés par un autre lecteur) ;
  • carte Recherche : 30 documents pour un mois (ces emprunts peuvent être renouvelés deux fois pour  un mois à compter du jour de chaque prolongation, sauf documents réservés par un autre lecteur).
  • carte temporaire : l’emprunt à domicile n’est pas autorisé.

Lorsque la date de fin de validité d’une carte est inférieure à un mois, la durée du prêt est adaptée en conséquence. 

L’état des documents est vérifié par les agents. Néanmoins, l’usager est invité à signaler toute dégradation qu'il constaterait au moment du prêt afin de ne pas en être tenu responsable. Il ne doit en aucune façon réparer lui-même un document abîmé.

Le mandataire autorisé à emprunter au nom d’un usager inscrit doit se présenter avec un justificatif d’identité avec photo et la carte du mandant.

Pour prolonger l'emprunt d'un document, l'usager peut utiliser le site web de la bibliothèque ou les bornes de prêt. Il peut aussi se présenter au service du prêt à domicile. Les demandes de prolongation par téléphone, courrier postal, fax ou courriel ne sont pas prises en compte.

Réservation : lorsqu'un document est déjà emprunté, un lecteur peut le réserver via le système informatique. La bibliothèque prévient le demandeur dès le retour du document, et le garde à sa disposition durant 7 jours ouvrables. Exceptionnellement, cette durée peut être prolongée sur demande écrite. Pour chaque lecteur, le nombre des réservations en cours est limité à cinq.

Traitement prioritaire des documents : les lecteurs peuvent demander en ligne, à partir du site web de la BNU,  une mise à disposition rapide d’un document en traitement. La bibliothèque prévient le demandeur dès que le document est prêt, et le garde à sa disposition durant 7 jours ouvrables.

Dans toutes ces opérations, des facilités et assouplissements pourront être consentis aux personnes empêchées sur présentation d’un justificatif.

 

Article 21: Retour des documents, document mis de côté

Retour : pour les documents empruntables, les usagers sont invités à utiliser en priorité les automates de retour mis à leur disposition, soit à l’extérieur de l’établissement soit au niveau 2. Sur demande, l’usager peut obtenir un reçu attestant du retour du document. 

Lorsque la BNU est fermée, les retours sont possibles sur l’automate extérieur, dans la limite des capacités matérielles de cet équipement.  Le non-fonctionnement de cet automate ne peut être invoqué pour justifier d’un retard. Dans tous les cas, les pénalités s’appliqueront selon la date de retour (niveau 2).

Certains documents ne peuvent pas être rendus aux bornes automatiques. Cette information apparaît sur le document. Les usagers rendent ces documents à la banque de retour.

Mise de côté : avant de quitter la salle, les usagers sont tenus d’indiquer, au moment du retour du document en consultation sur place, s’ils souhaitent que le document soit mis de côté pour sa consultation les jours suivants, dans la limite de 7 jours ouvrables.

 

Article 22: Documents en retard ou non restitués

Tout retard dans le retour de documents entraîne le versement d'une pénalité selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2). Tant que le lecteur ne s'en est pas acquitté et n'a pas rendu les documents, l'usage de sa carte de bibliothèque est suspendu : il ne peut plus consulter de documents des magasins, emprunter ou réserver des documents, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Les demandes de documents restent possibles. En revanche, les documents ne peuvent pas être retirés tant que le lecteur n’a pas régularisé sa situation.

Si un document n'est pas rendu après l'envoi du troisième et dernier rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement (prix public assorti d’une majoration), les frais administratifs et les pénalités de retard (cf. annexe 2). Le lecteur doit régler la facture avant de pouvoir bénéficier à nouveau des services de la bibliothèque. En cas de facturation, les documents ne peuvent plus être rendus à une borne. Le passage en banque de retour est nécessaire. En cas de retour des documents facturés, les frais administratifs et pénalités de retard restent dus.

Les lecteurs qui au cours d'une même année civile ont à régler une deuxième facture sont suspendus de prêt pendant une période de 6 mois à compter de la date de la deuxième facture.

En cas de non-paiement de la facture dans un délai réglementaire, la BNU recourt à un huissier. Les frais sont à la charge du lecteur.

 

Article 23: Documents perdus, détériorés ou volés

En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur est tenu de le remplacer par le même document dans la même édition ou de le rembourser selon le tarif en vigueur : au prix public du document s’ajoute une majoration (cf. annexe 2). La perte ou la détérioration d'une partie d'un document ou d'un document d'accompagnement implique le remboursement ou le remplacement de l'ensemble du document emprunté.

Tant que le lecteur n’a pas  remplacé ou remboursé le document, l'usage de sa carte de bibliothèque est suspendu : il ne peut plus consulter de documents des magasins, emprunter ou réserver des documents, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Le titulaire d'une carte de lecteur est responsable des emprunts effectués avec cette carte, même en cas de perte ou de vol, et ce jusqu'à ce que la bibliothèque ait enregistré sa déclaration écrite de perte ou de vol (cf. article 4).

 

Article 24: Prêt entre bibliothèques

La bibliothèque propose, aux titulaires d'une carte de prêt ou de recherche en cours de validité,  un service de Prêt entre bibliothèques (PEB) qui permet de faire venir des documents d'autres bibliothèques françaises et étrangères ou d'en obtenir des reproductions. Les usagers effectuent leur demande via un formulaire en ligne.

Ce service n’est pas proposé entre les bibliothèques situées sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Une participation financière est demandée selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2).  Le recours au service du Prêt entre bibliothèques implique l'acceptation de ce tarif. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation d'une demande par l'usager ou en cas de non-retrait du document demandé.  

Les documents du PEB sont communiqués selon les conditions fixées par la bibliothèque prêteuse (durée de mise à disposition, consultation sur place ou prêt à domicile…) et dans l’espace indiqué par la BNU. Les documents en consultation sur place sont remis en échange de la carte de lecteur ou d’un  justificatif d’identité avec photo. Les demandes de prolongation, effectuées avant la date d'échéance auprès du service du PEB par un formulaire en ligne sur le site web de la BNU, sont soumises à l'acceptation de la bibliothèque prêteuse.

Tout retard dans le retour de documents entraîne le versement d'une pénalité selon le tarif en vigueur (cf. annexe 2). Tant que le lecteur ne s'en est pas acquitté et n'a pas rendu les documents, l'usage de sa carte de bibliothèque est suspendu : il ne peut plus consulter des documents des magasins, emprunter ou réserver des documents de la BNU ou du PEB, prolonger ses prêts en cours, ni se réinscrire.

Si un document original du PEB n'est pas rendu après l'envoi du troisième et dernier rappel adressé en lettre recommandée avec accusé de réception, la bibliothèque facture au lecteur les frais de son remplacement selon le tarif de la bibliothèque prêteuse, augmenté des frais administratifs et pénalités de retard (cf. annexe 2). Le lecteur doit régler la facture avant de pouvoir bénéficier à nouveau des services de la bibliothèque.  En cas de retour des documents facturés, les frais administratifs et pénalités de retard restent dus.

Les lecteurs qui au cours d'une même année civile ont à régler une deuxième facture sont suspendus de PEB pendant une période de 6 mois à compter de la date de la deuxième facture.

 

Article 25: Reproduction des documents et réutilisation des données de la BNU

Toute reproduction est soumise au respect de la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de copie.

Les conditions de reproduction des documents, notamment patrimoniaux, sont précisées dans l'annexe 5. 

La BNU propose un service de reproduction à la demande pour les documents issus du domaine public (cf. annexes 2 et 5). 

Les cartes de photocopies et les sommes payées pour la réalisation de reproductions ne sont pas remboursables.

 

Article 26: Usage de l’informatique et de l’internet

Les lois et réglementations en vigueur concernant l’usage de l’internet s’appliquent dans l’établissement qui met en place un système de filtrage des connexions.

De plus, la bibliothèque est membre du réseau universitaire strasbourgeois OSIRIS, relié au Réseau alsacien pour la recherche et l’enseignement supérieur (RAREST), prolongement régional du Réseau national de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche (RENATER). Les chartes des réseaux OSIRIS et RAREST, consultables sur le site web de la bibliothèque, s'appliquent aux usagers de la BNU, y compris lors de l'utilisation des bornes Wi-Fi. 

La bibliothèque met à la disposition des lecteurs des postes informatiques en libre accès. Elle met également à disposition des tablettes tactiles et casques, sur demande et remise d’un justificatif d’identité avec photo. La bibliothèque propose également une connexion Wi-Fi à ses lecteurs inscrits dans l’ensemble de ses espaces, à l’exception de deux zones préservées au niveau 4  (signalées par voie d’affichage). 

Les usagers sont tenus de :

  • se servir exclusivement de leur mot de passe personnel ;
  • respecter les restrictions d'utilisation des ressources auxquelles ils ont accès ;
  • ne pas chercher à porter atteinte à l'intégrité du système d'information.

Les données des connexions effectuées au sein de l'établissement sont conservées conformément à la législation et peuvent être communiquées sur requête judiciaire.

 

Article 27: Modalités et conditions de réservation des espaces et des équipements

La BNU met à la disposition des usagers des salles de travail en groupe, librement accessibles au niveau 6 lorsqu’il est ouvert, et accessibles sur réservation au niveau 3. Les règles de conduite décrites à l’article 11 s’appliquent à ces espaces, placés sous la responsabilité de ses occupants et, le cas échéant, du réservataire. Les durées d’occupation des salles de travail en groupe du niveau 3 sont de 3 heures. Chaque lecteur peut réserver jusqu’à deux plages de 3 heures dans une semaine. Les réservations peuvent être prises pour le jour même ou jusqu'à 7 jours à l'avance.

En outre, les titulaires d’une carte Recherche peuvent réserver, sur demande spécifique, la salle de formation et son équipement, qui sont alors placés sous leur responsabilité.

Enfin, la BNU met à la disposition des usagers des lecteurs reproducteurs de microformes, disponibles sur réservation dans la limite de 3 heures par jour et par lecteur. Des aménagements pourront être consentis aux lecteurs venant de loin ou justifiant d’un travail de recherche qui nécessite de mobiliser plus longuement ce matériel.

 

Article 28: Modalités et tarification de location des espaces

Sur demande écrite, et en fonction de leur disponibilité, certains espaces peuvent être loués (auditorium, salle d’exposition, salle de formation-réunion, etc.)

Des prestations complémentaires de services (technique, sécurité), peuvent s’avérer nécessaires.

Les tarifs des locations et des prestations de service sont consultables en annexe 2.

 

Article 29: Manifestations culturelles et visites

À l’occasion de certaines manifestations, des visites spécifiques peuvent être proposées au public, qui est informé par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la bibliothèque.

En dehors de ces évènements, des visites ponctuelles de groupe peuvent être réalisées sur demande écrite. L’opportunité ainsi que les conditions de visite (importance du groupe, espaces visités, etc.) sont laissées à l’appréciation de la bibliothèque, en fonction de chaque demande.

 

IV. Application du règlement et sanctions 

 

Article 30 : Affichage et application du règlement

Toute personne fréquentant la bibliothèque et ses services s’engage à respecter le présent règlement.

L'Administrateur, l'ensemble du personnel et les agents de sécurité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement. 

Le règlement est porté à la connaissance du public par voie d’affichage ainsi que sur le site web de la bibliothèque.

 

Article 31 : Sanctions et maintien de l’ordre

Tout manquement aux mesures d'ordre, toute tentative de vol ou toute détérioration volontaire d'un document ou d’un équipement peut entraîner l'exclusion de la bibliothèque, indépendamment d'éventuelles poursuites de droit commun. Cette décision est prise par l'Administrateur, son adjoint, le secrétaire général ou les conservateurs responsables des services au public. La durée de l’exclusion est soumise à l’appréciation de ces derniers en fonction de la gravité des faits. L’Administrateur peut également prendre une mesure d’exclusion définitive. 

Le personnel de permanence est autorisé à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol, etc.). 

 

Article 32 : Vote

Le présent règlement, approuvé par le Conseil d'administration de la BNU dans sa séance du 19/09/2014, prend effet le 24/11/2014, jour de la réouverture au public du bâtiment République.

 

Le Président du Conseil d’administration

Bernard Coulie

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